Règles de sécurité à la chasse

dimanche 19 septembre 2021
par  Patrick MAGNE
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Par arrêté préfectoral du 6 décembre 1982 :
Il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes et chemins publics, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer.
Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins ou voies ferrées, de tirer dans cette direction ou au-dessus. Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique
ou de leurs supports.
Il est enfin interdit à toute personne placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général, et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardins), ainsi que des bâtiments et constructions
dépendant des aéroports, de tirer en leur direction.

  • La chasse en battue du grand gibier et du renard est soumise aux dispositions de l’annexe 1 du schéma départemental de gestion cynégétique relatif aux consignes de chasse en battue dans le département de la Haute-
    Garonne.
  • La pratique de la chasse à l’arc est soumise aux conditions prévues par l’arrêté du 18 août 2008 modifié par l’arrêté du 16 juillet 2012.
  • Armes et munitions, procédés ou modes de chasse prohibés : arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié.

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vendredi 24 septembre 2021

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